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This page contains Legal information:

  • Data Protection Policy;
  • Terms and Conditions of Sale of Products and Solutions;
  • General Terms and Conditions for Provision of Services;

Data Protection Policy

Politique de protection des données ANTISMOG et ses filiales

La société ANTISMOG et ses filiales ( « Société » ) se réserve le droit de modifier la présente Politique de protection des données ( la «Politique» ) si nécessaire afin notamment de se conformer à des évolutions législatives, réglementaires ou relatives aux pratiques et procédures de Société et également pour répondre à des demandes adressées par les autorités de contrôle

 

Terms and Conditions of Sale of Products and Solutions

Conditions Générales de Vente Produits & Solutions ANTISMOG et ses filiales

I – Généralités et définitions
1.1 Les présentes conditions générales de vente ( « Conditions Générales » ) sont applicables à toute offre ( ci-après « Offre » ) émise par ANTISMOG ou l’une de ses filiales, sous réserve des conditions spécifiques éditées par les dites filiales, ( ci-après le « Vendeur » ) et à tout contrat de vente qui en découlera, conclu par le Vendeur avec un client ( ci-après l’ « Acheteur » ) et portant sur la fourniture de Produit(s) et/ou Solution(s) en France ( ci-après le « Contrat » ). Il est entendu que les Conditions Générales peuvent faire l’objet de négociations. Toute acceptation de l’Offre, sous quelque forme que ce soit, emporte acceptation des Conditions Générales et formation du Contrat

 

General Terms and Conditions for Provision of Services

Conditions générales de prestations de services ANTISMOG et ses filiales

I – GENERALITES
1.1 Champ d’application
Les présentes conditions générales de prestations de services ( ci-après les « Conditions Générales » ) sont applicables à toute offre ( ci-après « Offre » ) émise par ANTISMOG ou l’une de ses filiales ( ci-après « Fournisseur » ), sous réserve des conditions spécifiques éditées par les dites filiales, à tout contrat qui en découlera ou à toute commande émise par un client ( ci-après le « Client » ) et acceptée par FOURNISSEUR, en réponse, ou non, à une Offre, ( ci-après le « Contrat » ), pour une exécution sur le territoire français. Il est entendu que les Conditions Générales peuvent faire l’objet de négociations. Toute commande passée à FOURNISSEUR sur la base d’une Offre emporte acceptation par le Client des présentes Conditions Générales et formation du Contrat

 

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