Data Protection Policy

Politique de protection des données ANTISMOG et ses filiales

La société ANTISMOG et ses filiales ( « Société » ) se réserve le droit de modifier la présente Politique de protection des données ( la «Politique» ) si nécessaire afin notamment de se conformer à des évolutions législatives, réglementaires ou relatives aux pratiques et procédures de Société et également pour répondre à des demandes adressées par les autorités de contrôle …

Terms and Conditions of Sale of Products and Solutions

Conditions Générales de Vente Produits & Solutions ANTISMOG et ses filiales

I – Généralités et définitions
1.1 Les présentes conditions générales de vente ( « Conditions Générales » ) sont applicables à toute offre ( ci-après « Offre » ) émise par ANTISMOG ou l’une de ses filiales, sous réserve des conditions spécifiques éditées par les dites filiales, ( ci-après le « Vendeur » ) et à tout contrat de vente qui en découlera, conclu par le Vendeur avec un client ( ci-après l’ « Acheteur » ) et portant sur la fourniture de Produit(s) et/ou Solution(s) en France ( ci-après le « Contrat » ). Il est entendu que les Conditions Générales peuvent faire l’objet de négociations. Toute acceptation de l’Offre, sous quelque forme que ce soit, emporte acceptation des Conditions Générales et formation du Contrat …

General Terms and Conditions for Provision of Services

Conditions générales de prestations de services ANTISMOG et ses filiales

I – GENERALITES
1.1 Champ d’application
Les présentes conditions générales de prestations de services ( ci-après les « Conditions Générales » ) sont applicables à toute offre ( ci-après « Offre » ) émise par ANTISMOG ou l’une de ses filiales ( ci-après « Fournisseur » ), sous réserve des conditions spécifiques éditées par les dites filiales, à tout contrat qui en découlera ou à toute commande émise par un client ( ci-après le « Client » ) et acceptée par FOURNISSEUR, en réponse, ou non, à une Offre, ( ci-après le « Contrat » ), pour une exécution sur le territoire français. Il est entendu que les Conditions Générales peuvent faire l’objet de négociations. Toute commande passée à FOURNISSEUR sur la base d’une Offre emporte acceptation par le Client des présentes Conditions Générales et formation du Contrat …